Histoire constitutionnelle du Canada

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L'histoire constitutionnelle du Canada reflète l'histoire du pays : soumis au régime colonial français à partir du XVI^e siècle, le Canada est conquis par la Grande-Bretagne lors de la Guerre de Sept Ans. Il connait alors plusieurs textes constitutionnels et la construction progressive d'un système parlementaire.

Depuis 1867, le Canada est une fédération de provinces avec une monarchie constitutionnelle comme régime politique. Graduellement, il est passé à une pleine souveraineté dans un processus qui s'est étalé de 1867 à 1982. Les relations entre les provinces et le gouvernement fédéral ont évolué au fil du temps et, particulièrement depuis les années 1960, autour de la question du statut du Québec alors que, par ailleurs, jusqu'en 1982, la modification de la Constitution relevait encore du Parlement britannique^[1].